Charleroi, le 11 janvier 1861.

 

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser dix exemplaires d'une affiche concernant la publication d'une demande présentée le 5 novembre 1860 par les sieurs Dupont, Masclef et consors à l'effet d'obtenir la concession des couches de houille qui peuvent se trouver sous une étendue superficielle de 1204 hectare, 30 ares et 31 centiares du territoire des communes de Bois-d'Haine, Saint-Vaast et Familleureux.

Je vous prie de faire remplir dans votre commune les formalités prescrites par la loi du 21 avril 1810 et de m'adresser ensuite un certificat en due forme constatant l'accomplissement des formalités dont il s'agit conformément à l'article 113b de l'instruction générale du 18 mai 1859.

 
Le commissaire d'arrondissement,

 
 
de Gerlache.

 
 
A Messieur les Bourgmestre et Echevins de Bois-d'Haine.

 
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